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Transférer PERP

Comment transférer un PERP

Transférer PERP : comment ça marche ?

Durant la phase d’épargne et contrairement au contrat d’assurance-vie, il est possible de transférer un PERP d’un établissement financier à un autre à tout moment tout en conservant son antériorité fiscale. Il suffit d’ouvrir un nouveau PERP et de demander le transfert des fonds du premier PERP vers le second. Le souscripteur peut effectuer une demande de transfert pour diverses raisons (meilleurs rendements, frais moins importants, possibilité de diversification, modalités de gestion…). Toutefois, cette opération de transfert PERP prend un certain temps (environ quatre mois) et engendre des frais.

Combien de temps prend le transfert d’un PERP ?

L’établissement gestionnaire dispose d’un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande de transfert du PERP afin de calculer la valeur de transfert et de la communiquer au titulaire du plan. Une fois que cette valeur lui a été notifiée, le titulaire dispose d’un délai d’un mois pour renoncer à cette opération. En l’absence de renonciation expresse, l’établissement gestionnaire du PERP versera les sommes correspondant à la valeur de transfert sur son nouveau compte, sans les remettre à sa disposition.

Combien coûte un transfert de PERP ?

Un établissement peut prélever des frais de transfert mais dans le seul cas où le PERP a moins de dix ans sous peine de nullité. Le montant de ces frais ne peut excéder 5% de la valeur de transfert du plan. Il n’est pas rare que le nouvel établissement accepte de les prendre en charge.

Qu’est-ce que la valeur de transfert ?

La valeur de transfert du PERP correspond à la somme des droits acquis par le souscripteur depuis l’ouverture de son PERP (après déduction des frais). Le montant de la valeur de transfert sera déterminé différemment suivant le support d’investissement (support en euros ou en unités de compte).

S’il s’agit d’un support en unités de compte

Transférer PERP : la valeur de transfert est égale au nombre d’unités de compte inscrites sur le plan au jour de la demande de transfert multiplié par leur valeur. Il faut savoir que l’engagement de l’établissement gestionnaire ne porte que sur le nombre et non sur la valeur qui peut varier (à la hausse comme à la baisse) en fonction de l’évolution des marchés financiers. En effet, la part de risque est supportée par l’assuré.

S’il s’agit d’un support en euros

Transférer PERP : l’établissement gestionnaire peut, en cas de moins-value latente (sur le portefeuille de ses actifs), réduire les droits du souscripteur à proportion des moins-values constatées dans une limite de 15% (de la valeur de transfert).

Il convient de préciser qu’il est également possible de transférer de la même manière un contrat Madelin, un contrat « Article 83 » ou encore un contrat « PREFON » vers un PERP.

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